Renseignements juridiques sur les droits d'auteur et les marques de commerce

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Le présent site vise seulement à donner des renseignements généraux et non à vous offrir des conseils personnalisés en matière de finance, d'assurance, de droit, de comptabilité, de fiscalité ou de tout autre domaine professionnel. Il n'est pas conçu pour remplacer les recherches indépendantes ou les conseils personnels.

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Vie privée et confidentialité

Vous reconnaissez que le propriétaire recueille et utilise les renseignements personnels aux fins des services décrits dans le présent site. Il s'engage à respecter le caractère privé et confidentiel des renseignements en conformité avec la loi en vigueur. Il a établi et continuera de maintenir des mesures de protection appropriées afin d'assurer la sécurité et la confidentialité des renseignements personnels. Toutefois, vous reconnaissez et confirmez qu'Internet n'est pas un moyen de communication pouvant garantir le respect de la vie privée et la confidentialité, et que les transmissions de renseignements sur Internet à destination et en provenance du présent site ne peuvent pas être effectuées actuellement en toute sécurité et en toute confidentialité. L'utilisation confidentielle du site ne peut pas être garantie, et vous reconnaissez que des tiers peuvent avoir accès aux renseignements fournis en cours d'utilisation du site (y compris la transmission de données à ce site) ou les manipuler, et que ces renseignements peuvent leur être divulgués. Sans restreindre la portée de tout autre avertissement fourni par les présentes, ni le propriétaire ni un tiers quelconque ne seront responsables des dommages que vous ou un tiers pourriez subir par suite d'une violation de la vie privée, de la confidentialité ou de la sécurité. Si un nom d'utilisateur et un mot de passe vous sont attribués pour accéder à une partie quelconque du site, vous convenez que vous serez responsable de toute utilisation de vos nom d'utilisateur et mot de passe, y compris toute utilisation non autorisée par vous, et que le propriétaire ne sera pas tenu de confirmer l'identité véritable ou les pouvoirs de quelque utilisateur que ce soit. Les instructions données avec ces nom d'utilisateur et mot de passe confèrent au propriétaire des pouvoirs suffisants pour exécuter toute opération ordonnée en vertu des présentes. Vous convenez d'aviser immédiatement le propriétaire si la confidentialité de vos nom d'utilisateur et mot de passe est compromise.

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Marques de commerce

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